Conditions générales de vente:
Paysan Nom propre.Siège 117 route de Bonnemare
27440 Bacqueville.
RCS38821950300025 Tel/fax:0232499026.
Les ventes de la société sont régies par les présentes
Conditions générales de vente et les conditions particulières
Les complétant ou les modifiant.
Article 1: Acceptation des commandes
Les commandes reçues n’engagent que la société
Paysane qu’après acceptation écrite de sa part.
Article2:Délais d’expédition:
Les délais d’expédition indiqués dans les confirmations de
Commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et les
retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur
d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de
Réclamer des dommages et intérèts.
Article3: Cas fortuit et de force majeur.
Tout cas de force majeur ou fortuit libère la société
Paysane de son obligation de livraison.Sont considérés
Comme cas de force majeur tout évènement indépendant
De la volonté des parties et notamment empèchant
Totalement ou partiellement la fabrication ou la
Livraison des produits.Les quantités pretes à livrer au
Moment de l’évènement devront etre appréciees par le
Client.
Article4:Conditions et transport des marchandises.
Nos marchandises livrés en France voyagent toujours
Au risques et périls de l’acheteur quelles que soient
Les conditions de la vente et le mode de la vente et le
Mode de transport:le transfert de risques intervient dès la
Remise au transporteur.En cas de retard, avaries ou
manquants ,l’acheteur doit sauvegarder ses droits vis à vis
Du transporteur.
Article5:Prix et conditions de règlement.
Les marchandises sont facturées sur la base du prix en vigueur au jour de
l’expédition ou des expéditions succéssives, compte tenu des frais de transport,
Des droits exigibles à ces dates.Les marchandises sont payables au comptant
Sauf conditions particulières apparaissant sur la facture.Tout retard de paiement
Donnera lieu de plein droit au paiement d’intérèt de retard à un taux égal à une
Et demi de taux de l’intérèt en vigueur à la date de la facture concernée.Aucun
Escompte ne sera fait meme au règlement comptant ou anticipé.
Article6:délai de rétractation.
Le client dispose, conformémént à la réglementation nationale et européenne
(dispositions de l’article L.221-
De la date de livraison, d’un délai de 7 jours francs pour retourner l’article
Ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans
Pénalités, àl’exception des frais de retour.Passé ce délai le client ne pourra exiger
Une quelconque indemnité.
Article 7:Garanties et conditions d’utilisation des produits.
La garantie de Paysane est strictement limité au remplacement des marchandises
qui seraient reconnues comme n’étant pas conforme à leur spécifications.
Paysane garantie la composition des ces produits ,conforme à leur formulation
Mais que les couleurs et parfums peuvent différés légèrement suivant les lots de
Fabrication.Paysane sera déchargée de toute responsabilité en cas d’utilisation
Non conforme au règles de bon usage des produits qu’elle produit.
Article8:Lieu de paiement et juridiction.
Les factures sont payables a Paysane(France).Pour tous litiges et toutes difficultés
Résultant de l’exécution d’une commande ,les parties font attribution de
Juridiction auprès du tribunal d’Evreux(France).
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